Le retrait du permis de conduire peut arriver lorsqu\u2019on r\u00e9alise une ou plusieurs infractions graves au code de la route. Celui-ci peut \u00eatre temporaire ou d\u00e9finitif selon la gravit\u00e9 de l\u2019infraction commise. Le d\u00e9tenteur du permis en question se voit alors priv\u00e9 de son droit de conduire pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e par les forces de l\u2019ordre ou le juge.<\/p>\n
Il existe trois types de retrait de permis : la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019invalidation. Ils ont bien \u00e9videmment des restrictions toutes diff\u00e9rentes et ne sont pas d\u00e9livr\u00e9s pour les m\u00eames raisons.<\/p>\n
La suspension est le seul retrait de permis qui est provisoire.<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralement, les infractions au code de la route qui entra\u00eenent une suspension du permis de conduire sont les suivantes :<\/p>\n
Avoir un ,taux d\u2019alcool<\/u><\/a> par litre de sang sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 0,80 g. Cela correspond \u00e0 environ \u00e0 3 verres, et par cons\u00e9quent un whisky en ap\u00e9ritif, un verre de vin avec le plat et une coupe de champagne en dessert suffisent pour avoir un taux d\u2019alcool\u00e9mie dans le sang assez \u00e9lev\u00e9 et vous faire suspendre votre permis de conduire.<\/p>\n Faire un exc\u00e8s de vitesse de plus de 40 km\/h. Il suffit de rouler \u00e0 120 km\/h (ou plus) au lieu des 80 km\/h autoris\u00e9s sur une petite route de campagne pour risquer de se faire retirer son permis de conduire.<\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement subir une ,suspension de votre permis<\/u><\/a> si vous conduisez sous l\u2019emprise de stup\u00e9fiants, si vous refusez une priorit\u00e9, si vous grillez un stop ou un feu rouge, si vous roulez \u00e0 contre sens de la circulation, si vous faites un d\u00e9lit de fuite, voire m\u00eame en faisant un d\u00e9passement dangereux ou en t\u00e9l\u00e9phonant au volant.<\/p>\n Tout d\u2019abord, les forces de l\u2019ordre qui constatent l\u2019infraction vous retirent physiquement votre permis de conduire et vous remettent un avis de r\u00e9tention. Vous n\u2019avez alors plus l\u2019autorisation de prendre le volant.<\/p>\n Dans les 72h qui suivent le retrait de permis, le Pr\u00e9fet de votre d\u00e9partement prend la d\u00e9cision de suspendre ou non le permis.<\/p>\n Ensuite, le conducteur sanctionn\u00e9 passera en jugement afin que la suspension de son permis soit confirm\u00e9e et si c\u2019est le cas, pour conna\u00eetre la dur\u00e9e de celle-ci.<\/p>\n La dur\u00e9e de la suspension du permis est proportionnelle \u00e0 l\u2019infraction commise. Plus elle est grave, plus la dur\u00e9e de la suspension sera longue. C\u2019est le tribunal qui prendra la d\u00e9cision de cette dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der 6 mois<\/strong> en cas d\u2019infraction grave et 1 an<\/strong> en cas d’atteinte involontaire \u00e0 la vie ou d’atteinte involontaire \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de la personne.<\/p>\n En plus de la suspension, vous subirez \u00e9galement une ,perte de point<\/u><\/a>, en fonction de l\u2019infraction commise, qui se fera plusieurs mois apr\u00e8s les faits. Votre permis est donc suspendu mais reste tout de m\u00eame valide. Vous avez donc le droit de faire un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points.<\/p>\n L\u2019invalidation du permis de conduire est une annulation administrative d\u00e9finitive qui se d\u00e9clenche lorsque vous ne disposez plus d\u2019aucun point sur votre permis. Elle est valable pour toutes les cat\u00e9gories de permis, ce qui signifie que si vous commettez une infraction en voiture, votre permis moto ou poids lourd vous est \u00e9galement retir\u00e9 d\u00e9finitivement.<\/p>\n G\u00e9n\u00e9ralement due \u00e0 une accumulation de petites ou moyennes infractions telles que les exc\u00e8s de vitesse ou l\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone pendant la conduite, l\u2019invalidation du permis de conduire est annonc\u00e9e avec la lettre 48SI envoy\u00e9e en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception par la Pr\u00e9fecture.<\/p>\n D\u00e8s lors que la lettre est r\u00e9ceptionn\u00e9e par le conducteur fautif, le permis de conduire de celui-ci est d\u00e9finitivement annul\u00e9. Il lui est donc inutile de faire un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points. Toutefois, le conducteur sanctionn\u00e9 peut contester l\u2019invalidation pendant les 60 jours qui suivent la r\u00e9ception de la lettre 48SI aupr\u00e8s du Tribunal administratif dont il d\u00e9pend.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019invalidation du permis dure 6 mois, le conducteur peut, pendant cette p\u00e9riode, repasser son permis de conduire.<\/p>\n Tout d\u00e9pend de la cat\u00e9gorie de permis car les conducteurs qui sont encore en p\u00e9riode probatoire n\u2019ont pas les m\u00eames droits que ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 leur permis de conduire \u00e0 12 points.<\/p>\n Dans le cas du permis probatoire, le conducteur doit imp\u00e9rativement repasser l\u2019\u00e9preuve th\u00e9orique ainsi que l\u2019\u00e9preuve pratique du permis de conduire.<\/p>\n Pour les permis classiques, si la dur\u00e9e de l\u2019invalidation est inf\u00e9rieure \u00e0 1 an, il est juste demand\u00e9 de repasser le code de la route. Par contre, le conducteur a seulement 9 mois pour s\u2019inscrire au code \u00e0 partir de la date de d\u00e9p\u00f4t du permis de conduire aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture.<\/p>\n L\u2019annulation du permis de conduire est ordonn\u00e9e par un juge. Contrairement \u00e0 l\u2019invalidation, l\u2019annulation peut avoir lieu m\u00eame si le solde de points du conducteur est positif. Le fautif perd alors le droit de conduire l\u2019ensemble des v\u00e9hicules qui n\u00e9cessitent un permis, comme une voiture, une moto, un poids lourd…<\/p>\n En toute logique, l\u2019annulation du permis de conduire est caus\u00e9e par des infractions bien plus graves que pour la suspension. On retrouve parmi les principales causes d\u2019annulations les exc\u00e8s de vitesse de plus de 50 km\/h au-dessus de la vitesse maximale autoris\u00e9e, mais \u00e9galement la conduite sans permis, l\u2019homicide involontaire, etc.<\/p>\n En premier lieu, les forces de l\u2019ordre qui constatent le d\u00e9lit routier retiennent le permis de conduire du conducteur imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019infraction. Dans les 72h qui suivent, la suspension du permis de conduire est d\u00e9cid\u00e9e par le Pr\u00e9fet.<\/p>\n Ensuite, le conducteur devra passer devant le T,ribunal correctionnel ou un juge<\/u><\/a> prendra la d\u00e9cision d\u2019annuler ou pas son permis de conduire et lui indiquera la dur\u00e9e d\u2019interdiction qu\u2019il sera contraint de respecter avant de pouvoir repasser son permis. L\u2019annulation du permis se fait automatiquement en cas de r\u00e9cidive. D\u00e8s que le jugement est termin\u00e9, le permis de conduire du conducteur est d\u00e9truit.<\/p>\n G\u00e9n\u00e9ralement, le passage devant le juge prend environ 4 mois durant lesquels le conducteur ne peut ni conduire un v\u00e9hicule qui demande un permis, ni repasser son code ou son permis. De plus, le conducteur devra s’acquitter d\u2019une amende de 3 750 \u20ac minimum.<\/p>\n Le juge peut \u00e9galement imposer au conducteur sanctionn\u00e9 de faire un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s\u2019il juge que c\u2019est n\u00e9cessaire.<\/p>\nComment se d\u00e9roule une suspension du permis de conduire ?<\/strong><\/h3>\n
Combien de temps la suspension dure-t-elle ?<\/strong><\/h3>\n
L\u2019invalidation du permis de conduire<\/strong><\/h2>\n
Les d\u00e9marches \u00e0 faire pour r\u00e9cup\u00e9rer son permis apr\u00e8s l\u2019invalidation<\/strong><\/h3>\n
L\u2019annulation du permis de conduire<\/strong><\/h2>\n
Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l\u2019annulation du permis<\/strong><\/h3>\n
Comment r\u00e9cup\u00e9rer son permis apr\u00e8s une annulation ?<\/strong><\/h3>\n