Publication :
Hébergement :
Le prestataire assurant l'hébergement de ce site est la société PlanetHoster ayant son siège social 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
Protection des droits intellectuels du site :
Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à Réaction Permis. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à la Loi n° 2000-230 du 13/03/2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, l'intégralité du contenu des pages du site sont la propriété de Réaction Permis ci-dessus désignée. Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de Réaction Permis est Strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).