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Que se passe-t-il avec votre assurance lors d’une suspension ou d'un retrait de permis ?

Mis à jour : mai 30

La suspension ou le retrait de permis de conduire assure une augmentation du risque pour l’assureur. Face à un tel changement de situation, la compagnie s’assurance peut ainsi décider de se protéger en prenant des mesures légales en résiliant purement et simplement votre contrat par exemple.


En France, il est obligatoire de souscrire à une assurance automobile même pour un véhicule à l’arrêt et qui ne roule plus. Cette résiliation a pour but d’inscrire le conducteur sur le registre des résiliés qui est visible pas toutes les compagnies d’assurances. Une fois que vous êtes inscrits sur ce registre, il vous est difficile de retrouver un assureur. Pour trouver ou retrouver une assurance automobile, la meilleure issue est de faire appel à un courtier d’assurance en ligne qui met à votre disposition son propre comparateur d’assurance automobile.


Même si votre assurance automobile n’est pas résiliée, en tant que conducteur dont le permis de conduire a été suspendu, vous devrez faire face à une majoration de votre contrat.


Coût d’une assurance automobile après la suspension du permis


Si votre assurance automobile n’a pas été résiliée, vous devrez faire face à une majoration de votre contrat d’assurance. En effet, votre compagnie d’assurance peut vous appliquer une surprime pour compenser l’augmentation des risques. Ceci va également dépendre de votre durée de suspension.

Si vous avez une suspension qui dure de 2 à 6 mois, la surprime sera de 50%. Si vous avez cependant une suspension qui est supérieure à 6 mois, la surprime sera alors de 100%. Il faut savoir que si vous avez plusieurs suspensions, la surprime atteindra les 200%. Ces surprimes seront valables pendant 2 ans puis elles seront supprimées pour chacun de ces 3 cas. Il faut savoir que la surprime intervient également à la souscription d’une nouvelle assurance automobile qui est alors assimilable à un malus à votre contrat.


Démarches de l’assurance automobile après une suspension de permis


Une suspension du permis de conduire a un caractère temporaire qui ne remet pas en cause la validité du permis de conduire. Cependant vous devez obligatoirement signaler le changement de situation à votre assurance. C’est pourquoi, dès lors que votre permis de conduire est en suspension, vous avez 15 jours pour informer votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception de ce changement. Par ailleurs, vous devez également joindre à votre lettre une notification de suspension de permis de conduire, une photocopie de votre carte grise et le motif de votre condamnation (par exemple alcoolémie, emprise de stupéfiant, excès de vitesse …).


Dans la majorité des cas, l’assurance préfère résilier son contrat d’assurance avec vous suite a une suspension ou un retrait de votre permis de conduire. Cependant vous pourrez toujours trouver une assurance automobile en :

  • Choisissant une assurance spécialisée dans les résiliés et proposant ainsi des contrats adaptés à votre profil, même si la prime sera un peu plus onéreuse. Vous pouvez également choisir un courtier en assurance spécialisé dans les conducteurs résiliés qui vous aidera a trouver un meilleur contrat d’assurance en fonction de votre situation.

  • Il vous sera également plus simple de trouver une assurance automobile en devenant conducteur secondaire sur le contrat d’assurance d’un de vos proches. Cette démarche d’inscription est gratuite cependant suite a un conducteur secondaire avec un statut résilié, une majoration du prix significative peut être appliquée au contrat.

  • Il vous est également possible de saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) qui pourra vous aider à obliger un assureur à vous couvrir, tant que l’assurance automobile reste une obligation légale.

Ainsi, n’oubliez pas de déclarer votre suspension de permis de conduire à votre assurance et surtout ne le cachez pas à votre assurance car pour toute fausse déclaration intentionnelle ou non, suite à l’article L113-2 du Code des assurances, la compagnie d’assurance peut vous invoquer la nullité du contrat lié à vous et vous refuser toute couverture en cas de sinistre !

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