Support : “Comment récupérer son permis”

Le permis de conduire est important pour le quotidien de chaque personne notamment celui des professionnels. Obtenez votre ,guide PDF pour tout savoir sur la démarche de récupération de votre permis de conduire.

Centre de test psychotechnique

Réaction Permis est un centre de test psychotechnique agréé par la préfecture. Il y a des centres de test psychotechnique dans certains départements pour permettre à tout un chacun de bénéficier d’un test psychotechnique dans le centre le plus proche de son lieu d’habitation.Réaction Permis collabore avec une équipe de psychologues afin de permettre à chaque candidat de pouvoir réussir le test.S’il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits, on parlera soit d'une suspension, soit d'une annulation du permis de conduire. L'invalidation, autrement appelée annulation administrative, survient lorsque le solde de points est nul, il faut alors consulter le nombre de points restant sur son permis.

Points essentiels à connaître:

Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension. Il en est de même pour toute mesure de suspension d'une durée supérieure à un mois. Pour récupérer son permis auprès de la préfecture ou sous-préfecture, il faut se munir de la notification de la suspension et de l'avis favorable de la commission médicale.Lorsqu'une décision de justice intervient avant la fin de la période de suspension administrative, elle se substitue automatiquement à la décision administrative. Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire ne sera récupéré qu'au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative.Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis de conduire.

• Le Test Psychotechnique

Le test psychotechnique est obligatoire pour récupérer son permis de conduire suite à une invalidation pour solde de point nul, une suspension supérieure ou égale à 6 mois ou une annulation pour faute grave. Ce test est effectué par un psychologue qui vous accompagnera pendant 40 minutes. Il y aura une série d’exercices sur ordinateur avec éventuellement des manettes au niveau des mains et des pédales au niveau des pieds pour pouvoir être dans les mêmes conditions de la route. Il permet de tester vos réflexes, vos capacités d’attention, votre concentration, votre tolérance au stress et la manière dont vous traitez l’information.

• La Visite Médicale

C'est la préfecture de votre département qui gère votre demande de visite médicale. La liste des médecins agréés du département est à disposition en préfecture ou sous-préfecture. Il y a néanmoins une répartition des compétences en fonction de l'infraction au code de la route. Il faut se présenter obligatoirement devant la bonne autorité médicale sous peine.En général, la visite médicale dure 20 minutes. Les tarifs sont de 36€ pour un médecin agréé et 50€ pour la commission médicale primaire. Il faut savoir que cette visite n’est pas remboursée par la sécurité sociale.Pour les infractions liées à l'alcool au volant et aux stupéfiants (THC Cannabis), seule la commission médicale primaire est qualifiée pour rendre un avis favorable ou défavorable après une suspension ou une annulation du permis de conduire.Après une infraction d'alcoolémie, une prise de sang (à votre charge : environ 30€) sera réalisée afin de mesurer certains paramètres liés au foie notamment (enzymes hépatiques, Gamma GT, Transaminases) afin de contrôler votre consommation d' alcool. Un test urinaire vous sera demandé après une infraction pour conduite sous stupéfiants.Cette visite permet d’évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés cognitives et sensorielles pour la conduite. Des examens complémentaires peuvent être prescrits par le professionnel de santé.Vous devez faire les démarches et prendre rendez-vous pour la visite médicale. Il est important d’anticiper à l'avance car en fonction des préfectures, il peut y avoir des semaines d'attente.Pour les retraits de permis d'une durée supérieure ou égale à 6 mois, il est obligatoire de passer des tests psychotechniques avant la visite médicale.L'avis médical a une durée de validité de 2 ans. Si l'avis est défavorable, il est possible de saisir la commission médicale d'appel pour juger de votre inaptitude et celle-ci transmettra ses conclusions au préfet. Si cet avis est toujours négatif, il est possible de faire un ,recours administratif et se faire assister par un avocat.Pour faciliter la décision du médecin, vous pouvez venir à la consultation avec votre dossier médical.

• Médecin Agréé

Il y a une liste de médecins agréés disponible sur le site internet de votre préfecture. Certains médecins généralistes sont agréés pour faire passer une visite médicale obligatoire.NB: Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.La visite médicale est obligatoire en cas de suspension de permis (administrative ou judiciaire) ou d'annulation du permis (invalidation pour solde nul ou annulation judiciaire).

• La Commission

Commission médicale primaire : il s'agit d'une commission composée de 2 généralistes nommés par le préfet pour 5 ans. Dans certaines préfectures, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande pour obtenir un rendez-vous.

Récupérer son permis

Pour une suspension de permis : pour récupérer votre permis, vous n’avez que les tests psychotechniques et la visite médicale à passer. Une fois les examens accomplis et la période de suspension terminée, votre permis de conduire vous sera restitué.Pour introduire la demande, n’oubliez pas de scanner ou de faire les photos des documents justificatifs qui doivent être soumis sur le site de l’ANTS.

• En ligne : Se connecter sur le site de l'ANTS Insérer votre numéro NEPH (pour avoir accès à votre compte) Renseigner les informations nécessaires (motifs, catégorie du permis, etc.) en cliquant sur le champ « commencer la demande».
• En physique : le conducteur doit se rendre au niveau de sa préfecture ou de sa sous-préfecture afin de retirer son permis suspendu avec : l’attestation de suspension l’avis médical favorable rendu par le médecin agréé

Les documents relatifs à la suspension judiciaire, vous devez vous munir :

• D’un Code photo d’identité numérique Une pièce d’identité
• D’un justificatif de domicile
• De la notification de votre suspension
• Du résultat de votre visite médicale favorable (Cerfa 14880 02/formulaire avis médical) rempli par le médecin agréé ou la commission médicale
• Du résultat de vos tests psychotechniques favorables (si ce cas vous concerne)

NB : Le numéro NEPH, Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, est le numéro de dossier du candidat, qui deviendra son numéro de conducteur et sera ensuite réutilisé lors de l’ensemble des démarches administratives associées au permis de conduire de l’usager. Le numéro NEPH d’un candidat lui est attribué suite à une démarche dématérialisée réalisée sur le site de l’ANTS soit par le candidat lui-même, soit par son auto-école en fonction des services proposés par l’établissement de formation à la conduite.Pour une annulation ou invalidation du permis : dans ce cas, vous avez l’obligation de repasser le code. Vous pouvez commencer à repasser l’épreuve théorique du permis trois mois après la réception de votre avis d’annulation ou d’invalidation.Il faut d'abord :

1. Faire un test psychotechnique dans un centre agréé par la préfecture départementale
2. Faire des prises de sang (Taux d'alcoolémie)
3. Faire un test urinaire (usage de stupéfiant)
4. Passer devant la commission médicale départementale pour une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants ou Faire une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de votre département pour les autres infractions (excès de vitesse…).

Vous serez amener à repasser le code dans les cas suivants :

• Si votre permis de conduire avait moins de trois ans.
• Si une annulation/invalidation du permis de conduire d’une durée supérieure ou égale à un an.
• Si vous avez effectué toutes vos démarches médicales (test psychotechnique et visite médicale) moins de 9 mois après le retrait de votre permis.