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Voiture sans permis, la solution pour la suspension

Dernière mise à jour : 19 déc. 2020

Vous n’avez pas votre permis, subissez une suspension ou tout simplement vous souhaitez conduire une voiture sans permis, on vous explique tout.

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Pendant longtemps moquées, les voitures sans permis n’avaient pas énormément de succès auprès de français, réservées aux personnes en retrait ou suspension de permis.


Mais aujourd’hui, elles séduisent de plus en plus de monde et plus particulièrement les jeunes. Surtout dans les grandes agglomérations, telles que Paris, Lyon ou Marseille. De nombreux conducteurs de voiture sans permis en sont même particulièrement accros, au point de les "tuner" et de ne pas ressentir la moindre motivation à passer le permis tant elles leur plaisent.


Pour qui ?


Il faut être âgé d’au minimum 14 ans pour conduire ce type de véhicule. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, il faut obligatoirement posséder le permis AM (ancien BSR) pour avoir le droit de rouler avec une voiture sans permis.


Les personnes ayant une suspension de permis sont autorisées à conduire ce type de véhicule. Sauf ceux ayant subi une annulation de permis avec interdiction de conduire un véhicule motorisé prononcée par un juge.


Pour les personnes en situation de suspension de permis, la voiture sans permis est une véritable opportunité de pouvoir continuer de se déplacer, de travailler, de rester indépendant durant la suspension de permis.


Niveau réglementation


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Au niveau de la réglementation, les voitures sans permis ne doivent pas dépasser les 45 km/h. S’il y a dépassement de la limite de vitesse, le conducteur est considéré pénalement en infraction. Pour conduire une voiture sans permis vous devez être titulaire du permis AM ou être né avant 1988.


Pour ce qui est du véhicule, il doit obligatoirement avoir une plaque d’immatriculation et être assuré pour pouvoir être utilisé sur les routes françaises.


Une voiture sans permis, doit être assuré dès sa mise en circulation sur le territoire français, au même titre qu’une voiture classique avec permis. La voiture doit être équipé d’une cylindrée n’excédant pas 50cm3 pour un moteur essence, avec une puissance maximale de 4kw pour un moteur diesel.


Le conducteur doit alors souscrire une garantie de responsabilité civile minimum. Néanmoins, le conducteur de voiture sans permis n’est pas exposé au système de bonus-malus des assurances.


Que se passe-t-il en cas d'infraction ?


Peut-on perdre des points avec une voiture sans permis ? C'est une question qui revient souvent lorsqu'un automobiliste souhaite se procurer une voiture sans permis.


Il faut alors se référer à la circulaire n° NOR/INT/D/04/00031/C du Ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2004. Elle stipule, qu’il ne peut y avoir de retrait de points si le véhicule conduit ne requière pas de permis de conduire. Par exemple, si un usager commet une infraction au code de la route à vélo, il n’aura pas de sanction ni de perte de points.


La réponse est donc NON, vous ne pouvez p