Dans cet article nous allons vous présenter les 7 choses à absolument connaître sur la conduite sous stupéfiants. Nous expliquerons tout d’abord leurs effets sur votre conduite, puis de quelle façon est réalisé le test par les forces de l’ordre. Ensuite, nous détaillerons ,les sanctions que vous risquez si vous conduisez sous l’emprise de stupéfiants. Nous verrons que dans certains cas des examens peuvent être obligatoire pour récupérer votre permis, comme un test psychotechnique pour le permis ou une visite médicale. Et enfin, nous verrons que même après un contrôle positif, il est possible de préparer sa défense afin d’éventuellement annuler les charges retenues contre vous.
1. Les effets des stupéfiants sur votre conduite
Vous le savez sûrement, conduire sous l’emprise de stupéfiants à des conséquences sur votre conduite. Naturellement les effets varient selon les personnes notamment en fonction des quantités consommées et de la fréquence :
- En général le cannabis diminue la vigilance, peut entraîner une mauvaise coordination des mouvements et diminue les facultés visuelles et auditives. Vos temps de réaction sont également allongés.
- L’ecstasy entraîne un état d’éveil et d’excitation qui masque la fatigue, elle donne un sentiment d’assurance, de contrôle de soi et provoque un comportement irrationnel au volant.
- La cocaïne mène à une conduite agressive qui peut s’accocier à des erreurs de jugement ou d’attention. Conduire sous l’emprise de la cocaïne peut vous amener à la perte de contrôle de votre véhicule.
- ,Les opiacés (opium ou morphine par exemple) provoquent une perte d’attention, des réflexes et de la conscience du danger et des obstacles.
- Le LSD, les champignons psilocybes, la mescaline font partie des drogues hallucinogènes. Elles induisent des troubles de la perception, une confusion, des illusions délirantes ou de l’angoisse qui peut conduire à la crise de panique.
2. L’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants
Elle s’applique d’une façon générale aux personnes ayant fait usage de produits considérées comme des stupéfiants, notamment du cannabis (THC), des amphétamines, de la cocaïne, du LSD ou encore de l’héroïne. Pour que l’infraction soit caractérisée, vous devez être avoir été interpellés au volant de votre véhicule, un dépistage puis une analyse doivent pouvoir confirmer cette consommation.
3. Le test salivaire
Les forces de l’ordre disposent d’un test salivaire qui a la capacité de détecter les différents types de drogues en quelques minutes. A noter que ce dépistage peut tout à fait être effectué même lorsque votre véhicule est à l’arrêt et que le moteur est coupé. Attention les drogues peuvent être détectées plusieurs jours après la dernière prise. Cette durée de détection augmente significativement chez les consommateurs réguliers qui consomment plusieurs jours par semaine. En sachant que les tests de dépistages deviennent de plus en plus efficaces, nous vous recommandons d’attendre au moins une semaine avant de conduire si vous avez consommé du cannabis.
A noter que si vous refusez de vous soumettre au test, cela équivaut à un test positif.
4. Les sanctions
Si lors d’un contrôle routier vous êtes contrôlé positif au test de dépistage des stupéfiants, que vous ayez consommé du cannabis, de la cocaïne ou encore des amphétamines cela constitue un délit qui est puni par la loi. Vous risquez :
- Une amende de 4500€
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans
- Une perte de 6 points sur votre permis de conduire
- L’immobilisation de votre véhicule
- La mise en fourrière immédiate de votre véhicule
Ensuite une peine complémentaire peut être prononcée :
- Une ,suspension de votre permis pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum. En cas d’une suspension égale ou supérieure à 6 mois vous devrez passer un test psychotechnique permis, ainsi qu’une visite médicale à la Commission Médicale de votre département.
- L’annulation de votre permis avec une interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum (notamment dans le cas d’une récidive). Pour obtenir un nouveau permis vous devrez repasser l’examen du code de la route et de la conduite. Au préalable le passage ,d’un test psychologique appelé test psychotechnique, ainsi qu’une visite médicale seront obligatoires.
- Une peine de travail d’intérêt général
- Une peine de jours-amende
- L’interdiction de conduire certains véhicules même ceux sans permis pendant 5 ans maximum
- Une obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
5. Alcool + stupéfiants, le cocktail explosif
En cas d’interpellation, si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants et que votre taux d’alcoolémie est supérieur au taux légal, vous risquez des sanctions plus importantes :
- Une amende pouvant atteindre 9000€
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
- Une perte de 6 points sur son permis de conduire
- L’immobilisation de votre véhicule
- La mise en fourrière immédiate de votre véhicule
- Les peines complémentaires vues précédemment peuvent également être mises en œuvre
6. Conduite sous l’emprise de stupéfiant et accident
Lorsque vous avez un accident, le fait d’avoir fait usage de stupéfiants est une circonstance aggravante. Les peines peuvent alors atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 222-20-1 du code pénal). De plus le fait d’avoir conduit sous l’emprise de stupéfiant exclue une éventuelle indemnisation de la part de votre assurance ainsi que l’accès à la garantie protection juridique de votre assurance. Seuls les dommages que vous avez faits aux autres restent couverts.
7. Comment se défendre devant le Tribunal ?
Afin de préparer au mieux votre défense, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit routier. L’avocat pourra invoquer un ,vice de procédure. Le vice de procédure peut être lié à des anomalies au niveau de votre interpellation par les forces de l’ordre ou à l’aide de la contre-expertise que vous pourrez réaliser dans les 5 jours qui suivent votre contrôle salivaire. Attention cependant, en pratique les forces de l’ordre vous invitent à signer une renonciation à une contre-expertise dès que vous avez réalisé votre test salivaire. Donc ne signez pas ce document si vous souhaitez utiliser les résultats de la contre-expertise avec votre avocat afin d’utiliser les résultats obtenus pour faire émerger des incohérences liées au prélèvement et tenter d’obtenir la relaxe pour vice de procédure.