L’annulation du permis de conduire est une décision du juge pour sanctionner une personne suite à une ,infraction au code de la route. L’annulation du permis de conduire intervient suite à deux types d’infractions :
- Pour toute infraction grave au code de la route. Ici, l’annulation du permis de conduire est prononcée par un juge.
- Pour un cas d’homicide involontaire ou de récidive. Ici, l’annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement.
Pour pouvoir reconduire à nouveau, le conducteur concerné doit repasser son permis de conduire.
La durée de l’annulation de votre permis de conduire vous est précisée dans le document nommé « ,imprimé référence 7 » qui vous est remis par le Tribunal. La durée de l’annulation du permis de conduire varie en fonction des infractions commises :
- Jusqu’à 3 ans pour :
o Conduite sous l’emprise de stupéfiant.
o Conduite en état d’ivresse.
o Refus de restituer son permis de conduire après son annulation.
o Refus de ses soumettre au test d’alcoolémie ou de stupéfiant.
- Jusqu’à 10 ans pour :
o Homicide involontaire.
o Toutes atteintes involontaires aggravées qui entraînent une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois.
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En cas de non respect de l’interdiction de conduire
Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous pourrez être puni d’une amende de 4500€ et de 2 ans d’emprisonnement.
A la fin de la durée de l’annulation de votre permis de conduire, vous devez repasser le code de la route si vous voulez conduire à nouveau. Concernant la pratique pratique, cela dépendra de l’ancienneté de votre permis de conduire et de la durée de l’annulation de votre permis de conduire. Il faut savoir que si vous possédez plusieurs catégories de permis de conduire et que vous devez repasser l’épreuve pratique, il vous faudra alors repasser pour chaque catégorie ou vous souhaitez récupérer votre permis de conduire.
Si vous avez une interdiction de conduire pour une durée d’un an ou plus, vous serez obligé en tant que conducteur de repasser le code de la route et le permis de conduire. Si vous avez une interdiction de conduire qui est inférieur à une année, en tant que conducteur vous pourrez repasser le code de la route seulement si vous vous inscrivez à l’examen dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction. Au-delà des 9 mois, vous serez obligé de repasser votre code et votre permis de conduire.
Les démarches administratives
Pour pouvoir repasser votre code de la route et/ou votre permis de conduire après une annulation, vous devez d’abord effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la ,Préfecture ainsi que des ,tests psychotechniques. Vous avez la possibilité de passer ces examens avant la fin de votre interdiction de conduire. Cependant vous serez obligé d’attendre la fin de l’interdiction de conduire pour pouvoir s’inscrire à l’examen du code et du permis.
Afin de repasser votre permis de conduire suite à une annulation, vous devez vous rendre dans une auto-école ou choisir de passer l’examen en tant que candidat libre. Pour les conducteurs expérimentés, cette solution est avantageuse car vous n’aurez pas à payer les frais de dossier ni les heures de conduite qui ne sont pas obligatoires.
Repasser son permis de conduire et/ou son code de la route après une annulation est souvent assez complexe. Lorsque nous conduisons quotidiennement, nous prenons des reflexes de conduite qui ne sont pas forcément les bons et cela peut jouer en notre défaveur lors de l’examen. Sans oublier que bien souvent, le code de la route évolue au fil des années et par conséquent, quelqu’un qui repasse son code sui te à une annulation de permis mais qui l’avait depuis de longues années se voit contraint de le réapprendre pour l’obtenir à nouveau.