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La visite médicale est-elle obligatoire pour le permis de conduire ?



La visite médicale dans le cadre du permis de conduire a pour but de vérifier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle d'un conducteur à conduire sur la voie publique afin de ne pas risquer sa vie et celles des autres sur la route. Il s’agit donc d’une méthode de sécurité routière.



La visite médicale du permis de conduire permet au médecin d’évaluer les capacités des conducteurs à maîtriser les règles du code de la route et diverses situations au volant. Après l’examen médical du permis de conduire, le médecin vous remettra un formulaire précisant un avis favorable ou défavorable.


Où passer la visite médicale pour le permis de conduire ?

La visite médicale peut être effectuée soit chez un médecin agréé par la Préfecture ou soit au sein de la Commission médicale de la Préfecture de votre département :

Visite médicale chez un médecin de ville agréé par la Préfecture :

Vous devez prendre rendez-vous auprès d’un médecin libéral, qui n’est pas votre médecin traitant, agréé par la Préfecture de votre département.

1) Si vous êtes dans les cas suivants, vous devez consulter l’un des médecins agréés par le Préfet :

  • Une annulation (sans lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiant), une suspension supérieure à un mois et une invalidation du permis de conduire suite à une infraction du code de la route.

=> Tous les conducteurs confrontés à la suspension, à l’annulation ou à l’invalidation de leur permis pendant plus d’un mois sont tenus de se soumettre à un examen médical du permis de conduire. Afin que les conducteurs récupèrent ou repassent leur permis, la visite médicale doit se faire en se rendant chez un médecin agréé ou en contactant la commission médicale (d’après l’article R224-21 du code de la route)

  • Pour les permis professionnels : Utilisation d’un véhicule dans le cadre de certaines professions tels que chauffeurs de taxi, chauffeurs de voitures de tourisme, conducteurs d’ambulance et plus généralement de tous véhicules prioritaires etc...

  • Pour des raisons de santé : les personnes souffrant de handicaps ou de maladies invalidantes devront se soumettre à une visite médicale de leur propre initiative.

  • Pour les titulaires d’un permis du groupe lourd : toutes personnes possédant un permis du groupe lourd (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE) doivent obligatoirement faire une visite médicale. Et ensuite, faire une visite tous les 5 ans jusqu’à l’âge de 60 puis tous les deux ans jusqu’à l’âge de 76 ans et tous les ans par la suite.

=> La liste des médecins de ville agréés est disponible sur le site de la Préfecture de chaque département.

ATTENTION :

Vous devez passer un test psychotechnique auprès d’un centre agréé par la Préfecture avant la visite médicale lorsque la suspension de votre permis de conduire est supérieure ou égale à 6 mois, et également lors d'une invalidation ou annulation de permis de conduire.


2) Les documents à fournir le jour de la visite médicale chez un médecin de ville agréé sont :

  • Une pièce d’identité originale en cours de validité et sa photocopie

  • Un permis de conduire original et sa photocopie ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire

  • Le résultat d'un test psychotechnique si votre permis a été annulé, suspendu de 6 mois ou plus, ou invalidé

  • Une photo d’identité récente

  • Cerfa 14880-02

Visite médicale en Commission médicale :

1) Si votre retrait de permis est lié à la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’un état alcoolique, vous devez vous rendre à la Commission Médicale de la Préfecture de votre département. La prise de rendez-vous se fait en ligne sur le site de la Préfecture.


2) Avec les documents à fournir le jour de la visite chez votre médecin agréé, vous aurez ensuite besoin de ces documents suivants :

  • Un questionnaire de visite médicale

  • Dans le cas d’un retrait de permis ou d’un renouvellement suite à une alcoolémie, il faudra vous munir du résultat d’un bilan sanguin de moins de 15 jours

  • Dans le cas d’un retrait de permis ou d’un renouvellement suite à une conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, vous devrez présenter un bilan urinaire de recherche de toxiques de moins de 15 jours

  • Dans le cas d’un retrait de permis ou d’un renouvellement suite à une conduite sous l'emprise d’un état alcoolique et de stupéfiants, il faudra vous munir des résultats d’un bilan sanguin et d'un bilan urinaire de recherche de toxiques de moins de 15 jours

Vous devez prendre rendez-vous auprès d’un laboratoire d’analyses pour faire ces analyses. Il faudra également vous munir de votre convocation à la Commission Médicale et d’une pièce d’identité en cours de validité.


Quel est le prix d’une visite médicale ?

Le tarif d’une visite médicale auprès d’un médecin agréé est de 36€. Et celui en Commission Médicale est de 50€ (selon les Préfectures, vous pouvez régler soit en espèces soit par chèque).


ATTENTION : L’assurance maladie ne vous rembourse pas vos examens médicaux.


Quels sont les examens lors d’une visite médicale du permis?

Lors de la visite médicale, les examens pouvant être pratiqués par le médecin sont :

  • Examen ophtalmologique

  • Recherche de pratiques addictives

  • Examen clinique neurologique

  • Recherche de signes de troubles psychiatriques

  • Examen orthopédique

  • Examen clinique pneumologique

  • Recherche de troubles métaboliques

  • Examen clinique ORL

  • Examen clinique cardio-vasculaire

  • Examen clinique


Que faire après avoir consulté un médecin ?

  • Si la date de fin de suspension du permis de conduire est dépassée, vous devez demander votre nouveau permis de conduire sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous recevrez votre permis par courrier mais en attendant vous pouvez conduire en présentant l’avis médical et la confirmation par l’ANTS de l’enregistrement de votre demande de permis. Et si votre période de suspension n’est pas encore terminée, vous pouvez demander votre permis de conduire 10 jours maximum avant la fin de la période de suspension.

  • Si le médecin déclare que vous n’êtes pas malheureusement apte à conduire, vous recevrez un avis indiquant une suspension médicale de votre permis de conduire par la Préfecture. Vous ne pourrez pas conduire mais vous aurez la possibilité de prendre un nouveau rendez-vous auprès de la Commission Médicale pour revérifier votre dossier dans un délai maximum de 2 mois après votre premier rendez-vous.

  • En cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire, vous ne pourrez pas conduire, vous devrez faire une demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS. Cela vous permettra d'obtenir votre numéro NEPH. Vous pourrez ensuite repasser l'examen du code de la route, et l'examen de la conduite selon votre situation.

  • Si le médecin déclare que vous n’êtes pas apte à conduire, vous ne pourrez pas conduire ni vous inscrire à un examen de permis de conduire. Vous pourrez demander un rendez-vous avec la Commission Médicale pour examiner votre dossier dans les 2 mois après votre premier rendez-vous. Vous pourrez déposer un recours administratif si l’avis est toujours défavorable.