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Retrait de permis : quels sont les différents types

Le retrait du permis de conduire peut arriver lorsqu’on réalise une ou plusieurs infractions graves au code de la route. Celui-ci peut être temporaire ou définitif selon la gravité de l’infraction commise. Le détenteur du permis en question se voit alors privé de son droit de conduire pendant une période déterminée par les forces de l’ordre ou le juge.


Il existe trois types de retrait de permis : la suspension, l’annulation ou l’invalidation. Ils ont bien évidemment des restrictions toutes différentes et ne sont pas délivrés pour les mêmes raisons.


La suspension administrative du permis de conduire


La suspension est le seul retrait de permis qui est provisoire.


Généralement, les infractions au code de la route qui entraînent une suspension du permis de conduire sont les suivantes :


Avoir un taux d’alcool par litre de sang supérieur ou égal à 0,80 g. Cela correspond à environ à 3 verres, et par conséquent un whisky en apéritif, un verre de vin avec le plat et une coupe de champagne en dessert suffisent pour avoir un taux d’alcoolémie dans le sang assez élevé et vous faire suspendre votre permis de conduire.


Faire un excès de vitesse de plus de 40 km/h. Il suffit de rouler à 120 km/h (ou plus) au lieu des 80 km/h autorisés sur une petite route de campagne pour risquer de se faire retirer son permis de conduire.


Vous pouvez également subir une suspension de votre permis si vous conduisez sous l’emprise de stupéfiants, si vous refusez une priorité, si vous grillez un stop ou un feu rouge, si vous roulez à contre sens de la circulation, si vous faites un délit de fuite, voire même en faisant un dépassement dangereux ou en téléphonant au volant.


Comment se déroule une suspension du permis de conduire ?


examen psychotechnique du permis de conduire

Tout d’abord, les forces de l’ordre qui constatent l’infraction vous retirent physiquement votre permis de conduire et vous remettent un avis de rétention. Vous n’avez alors plus l’autorisation de prendre le volant.


Dans les 72h qui suivent le retrait de permis, le Préfet de votre département prend la décision de suspendre ou non le permis.


Ensuite, le conducteur sanctionné passera en jugement afin que la suspension de son permis soit confirmée et si c’est le cas, pour connaître la durée de celle-ci.


Combien de temps la suspension dure-t-elle ?


La durée de la suspension du permis est proportionnelle à l’infraction commise. Plus elle est grave, plus la durée de la suspension sera longue. C’est le tribunal qui prendra la décision de cette durée qui ne peut excéder 6 mois en cas d’infraction grave et 1 an en cas d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne.


En plus de la suspension, vous subirez également une perte de point, en fonction de l’infraction commise, qui se fera plusieurs mois après les faits. Votre permis est donc suspendu mais reste tout de même valide. Vous avez donc le droit de faire un stage de récupération de points.


L’invalidation du permis de conduire