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Les conséquences du retrait de permis et ce qui peut en découler

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, selon la gravité de celle-ci, il se peut que les forces de l'ordre suspendent, annulent ou invalident votre permis de conduire. Dans certains des cas cités précédemment, le passage de tests psychotechniques et d’une visite médicale peut être obligatoire afin de récupérer votre permis.


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Pour avoir un retrait de permis il suffit de peu. Par exemple, si votre taux d'alcool est supérieur ou égal à 0,80 grammes par litre de sang et que vous prenez le volant, les forces de l’ordre peuvent vous suspendre votre permis de conduire. Idem si vous faites un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, un délit de fuite, que vous provoquez un accident mortel ou que vous commettez une infraction tout en téléphonant au volant.


On peut également perdre son permis pour raison médicale et être reconnu inapte à la conduite par un médecin du travail ou un médecin agréé par le préfet de son département.


Selon l’utilisation que vous avez de votre permis de conduire, que ce soit dans votre vie personnelle ou professionnelle, le retrait de celui-ci peut avoir de lourdes conséquences dans votre quotidien.


Quelques chiffres clés


Chaque année en France, c’est entre 65 000 et 95 000 permis de conduire qui sont retirés. En plus de cela, environ 14 millions de points sont enlevés par an aux permis des conducteurs français qui ne respectent pas le code de la route.


Nous pouvons constater qu’il y a bien plus de points retirés que de permis, mais il ne faut pas oublier que lorsque le solde de points d’un permis de conduire arrive à zéro, le permis est invalidé. En 2018, 138 personnes ont perdu leur permis à cause de l'enchaînement d'infractions leur retirant un point à la fois.


La cause majeure de perte de points reste des excès de vitesse avec plus de 9 millions de points retirés par an.


En France, seulement 75 % des conducteurs ont tous leurs points sur leur permis de conduire, et 90 % des conducteurs ont un solde de points égal ou supérieur à 10. Afin de récupérer ses points de permis, il faudra attendre un délai de 6 mois sans infraction pour retrouver un point.


Les titulaires de permis invalidés sont majoritairement des hommes, à 86% contre seulement 14% de femmes.


Les conséquences du retrait de permis sur la vie professionnelle


Lorsque votre permis est annulé, suspendu ou invalidé et que vous en avez besoin car il représente la base de votre travail (chauffeur de taxi, chauffeur de bus, ambulancier, chauffeur privé…) cela peut entraîner un licenciement ou une reconversion dans un autre domaine qui ne nécessite pas le permis de conduire.


D'autant plus que lorsqu’on vous retire votre permis voiture par exemple, l'ensemble des catégories de permis vous est retiré également. Si vous commettez une infraction grave entraînant le retrait du permis en moto, et que vous exercez la profession de chauffeur de bus scolaire, non seulement votre permis A (moto), votre permis B (voiture) et votre permis D (transport de personnes) vous sera retiré. Vous ne pourrez alors plus exercer votre métier de chauffeur de bus.


Il est à noter que votre employeur a parfaitement le droit de vous licencier si vous avez perdu votre permis de conduire et que celui-ci est nécessaire au poste que vous occupez. Cependant, il doit avant cela vous proposer un autre poste dans la société qui ne nécessite pas l'obtention d'un permis ni la conduite d'un véhicule motorisé. Ce reclassement peut vous être imposé pendant toute la durée de votre retrait de permis, l'entreprise peut vous remettre sur votre ancien poste dès lors que vous récupérez votre permis de conduire.


Les conséquences qu'un retrait de permis peut avoir sur votre vie professionnelle sont désastreuses, surtout si vous exercez un métier qui nécessite la conduite d'un véhicule pour lequel il est nécessaire d'avoir un permis de conduire. Au delà du fait d'être licencié, il vous faudra trouver un nouveau domaine d'expertise pour exercer un métier dans lequel vous êtes apte et pour lequel la conduite n’est pas au centre de l’activité.


En fonction de votre âge, il n'est peut-être pas forcément facile de se reconvertir. C'est pour cela qu'il faut veiller à conserver son permis de conduire quand on exerce un métier pour lequel il est obligatoire !


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Vous pouvez également rencontrer des difficultés suite au retrait de votre permis de conduire pour effectuer les trajets domicile-travail si vous habitez dans une zone qui n'est pas desservie par les transports en commun. Dans ce cas, il vous faudra trouver une solution pour vous rendre à votre travail, car le licenciement est possible également si vous ne pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.


Que se passe-t-il si je ne dis pas à mon employeur que j’ai perdu mon permis ?


En plus des sanctions qui peuvent être prises suite à une conduite sans permis, si votre employeur s'aperçoit que l'on vous a retiré votre permis de conduire il peut légalement vous licencier pour faute grave.


Il est donc préférable de dire la vérité afin de trouver une solution, qu'elle soit temporaire ou définitive, qui pourra vous permettre de continuer à travailler dans l’entreprise qui vous a embauché.


Les conséquences du retrait de permis sur la vie personnelle


Comme nous le disions précédemment, le retrait de votre permis de conduire peut affecter votre travail et par conséquent votre vie personnelle également puisque cela occasionne une perte de revenus.


Ne plus avoir son permis de conduire c'est aussi devoir prendre de nouvelles habitudes. Par exemple, si vous avez toujours pris votre voiture pour aller faire vos courses, vous allez maintenant devoir aller les faire à pied, en transport en commun ou en vélo.


Pour les vacances également cela peut poser problème car même si vous vous rendez sur votre lieu de vacances en avion ou en train, sur place vous ne pouvez pas louer une voiture pour effectuer des petits trajets. Si vous partez en vacances en famille, vous ne pourrez pas non plus relayer le conducteur qui risque de s'épuiser si vous faites un long trajet.

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Notons au passage qu'il est conseillé de s'arrêter toutes les deux heures lorsque l'on prend la route.


En ce qui concerne l'assurance voiture, moto ou autre, là encore vous pouvez rencontrer des difficultés pour assurer votre véhicule après avoir subi le retrait de votre permis de conduire. Certaines assurances refusent catégoriquement de prendre en charge les conducteurs qui ont subi auparavant un retrait de permis. Quant à d’autres, ils peuvent vous imposer une surprime assez conséquente sur vos cotisations. Par exemple, pour une suspension du permis de conduire de 6 mois maximum, la surprime peut-être de plus de 50 % par rapport à la cotisation de base. Pour une suspension de permis de plus de 6 mois la surprime peut aller jusqu'à plus de 100 %, et dans le cas où le conducteur a eu plusieurs suspensions de permis, la surprime peut monter jusqu'à plus de 200%. Généralement, la surprime ne dure que pendant les deux années qui suivent la suspension du permis de conduire.


La perte du permis de conduire occasionne, en plus du surcoût de l'assurance, de nombreux frais supplémentaires. Pour pouvoir récupérer votre permis de conduire, vous devrez repasser votre code de la route et votre permis de conduire. Dans certains cas, il vous sera également demandé de passer une visite médicale et des tests psychotechniques qui vous seront également facturés. Cela occasionne donc des frais qui n'étaient pas forcément prévus dans votre budget, mais également une perte de temps considérable.


Certains conducteurs ayant subi un retrait de permis optent alors pour l'achat d’un véhicule sans permis, qui, là encore, leur fait débourser une somme conséquente qui n’était pas forcément envisagée dans leur dépenses. Une voiture sans permis neuve coûte entre 10 000€ et 20 000€ à l'achat. Bien qu’il existe des systèmes de location de voiture sans permis, cela représente tout de même un budget important qui aurait pu vous servir à autre chose ! De plus, avec ce genre de véhicule, vous ne pouvez pas rouler sur toutes les routes. Vous ne pouvez pas prendre les voies rapides ou express, comme l’autoroute par exemple, avec votre voiture sans permis car celle-ci ne peut pas dépasser les 45 km/h et serait potentiellement dangereuse sur ce type de route.


Et enfin n'oublions pas que perdre son permis de conduire, qu’il soit annulé, invalidé ou suspendu, vous fait devenir dépendant de quelqu’un pour tous vos trajets. Il faut considérer qu'avoir son permis de conduire est un véritable luxe car il nous permet de nous déplacer dans les endroits que nous souhaitons et quand nous le souhaitons, sans forcément avoir à demander à quelqu'un de nous y emmener.


Que se passe-t-il si je conduis quand même alors qu’on m’a retiré mon permis ?


Lorsqu'un conducteur, à qui on a retiré son permis de conduire utilise un véhicule qui nécessite l'obtention d'un permis, conduit quand même, celui-ci commet alors un délit. Les conséquences de la conduite sans permis sont multiples. Cela peut aller de la simple amende à la peine de prison, mais également être dans l’incapacité de faire assurer à nouveau un véhicule dans une compagnie d’assurance. Les sanctions les plus appliquées dans ce genre de situation sont en général 15 000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement.


Il vaut mieux donc s’assurer d’avoir une conduite exemplaire afin de ne pas perdre son permis de conduire, mais également de faire des stages de récupération de points de permis, lorsqu’on en perd, tant que celui-ci est encore valide.